Règlement de l'école

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Catégorie : Règles à connaître
Mis en ligne par Lionel TAVERNE
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 L’école représente le premier contact qu’a un enfant avec les lois de la République.

Ce règlement vient compléter le règlement départemental du 26 Avril 2016 qui fait foi dans l’école. Il est consultable sur le site de l'école



   A.   L'instruction est obligatoire pour tous les enfants des deux sexes, français et étrangers, à partir de 6 ans révolus. Il convient de rappeler que l’admission dans les classes maternelles et élémentaires d’élèves de nationalité étrangère relève du droit commun et de l’obligation scolaire, et ne doit donner lieu à aucune discrimination.

   B.   Le directeur de l'école procède à l’admission à l'école élémentaire sur présentation par les personnes responsables :


A.   La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire. Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches et activités inhérentes à leur scolarité ; elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des écoles.

 B.   Si un élève ne peut pas venir à l'école, les responsables légaux doivent, sans délai, faire connaître au directeur d'école les motifs de cette absence ; celui-ci vérifie la légitimité du motif invoqué. Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.

C.  En cas d’absences ou de retards répétés le directeur de l'école engage avec les responsables de l’enfant un dialogue sur sa situation. Toute absence non justifiée au préalable est immédiatement signalée aux responsables de l'enfant, qui doivent en faire connaître les motifs. En cas d’échec le directeur d’école saisit le DASEN sous couvert de l’Inspecteur de l’éducation nationale, qui met en œuvre les dispositions réglementaires applicables en termes d’absentéisme. Si les actions entreprises au niveau de l’école n’ont pas rétabli l’assiduité de l’élève, un signalement au DASEN s’impose. Lorsque quatre demi-journées d’absence non justifiées (consécutives ou non) sont constatées dans une période d’un mois calendaire, le directeur d’école transmet le dossier individuel d’absence de l’élève au DASEN, le plus rapidement possible et au plus tard à la fin du mois concerné.

D.  Si l’absence résulte d’une maladie contagieuse, un certificat médical justifiant l’absence peut être demandé pour les maladies mentionnées dans l’arrêté du 3 mai 1989. Un certificat médical de non contagion ne peut être exigé au retour à l’école sauf cas particulier mentionné sur le même arrêté [teigne, tuberculose respiratoire, diphtérie, poliomyélite]. 


Tout enfant scolarisé est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d'un service d'accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l'absence imprévisible de son professeur et de l'impossibilité de le remplacer.

Il en est de même en cas de grève, dans les conditions prévues aux articles L. 133-3 à L.133-12.

Lorsque l'enseignement est interrompu du fait de l'absence imprévisible d'un enseignant, les élèves sont accueillis dans l'école, par les personnels enseignants présents.

Lorsque l'enseignement est interrompu du fait d'une grève :

 Les directeurs d'école informent les familles des conséquences éventuelles du mouvement social sur le fonctionnement de leur école, par les moyens de communication les plus appropriés (affichage extérieur notamment). Lorsque le taux prévisionnel de grévistes implique l'intervention de la commune, ils facilitent la mise en place des mesures d'information que cette dernière organise à destination des familles en application de l'article L. 133-4 du code de l'éducation.


A.   Le principe de gratuité exige que les activités d'enseignement qui se déroulent à l'école ne soient pas à la charge des parents d'élèves. Elle ne peut, par ailleurs, donner lieu à une participation financière des familles aux activités obligatoires d'enseignement (c’est à dire se déroulant pendant le temps scolaire), qu’elles présentent un caractère régulier ou occasionnel et qu’elles aient lieu dans l’enceinte de l’école ou à l’extérieur à l’occasion d’une sortie (ex: piscine, théâtre, cinéma, etc.).

B.   Les fournitures scolaires individuelles : En dehors de ce qui peut être fourni sur le budget municipal, la liste du matériel scolaire dont chaque élève doit être muni est établie et remise aux familles. Afin de ne pas grever le budget familial et d’éviter ainsi de créer des inégalités entre les élèves, les prescriptions de fournitures scolaires doivent rester limitées aux matériels dont l’utilisation, par l’élève, est strictement personnelle (ex: tenue de sport, cartable).

C.  Le choix des manuels scolaires et des matériels pédagogiques relève de la responsabilité de l’équipe enseignante et peut faire l’objet d’une information en Conseil d’école. 


A.   Les mesures d’encouragement : Il y a lieu de mettre en valeur les actions des élèves dans différents domaines tels que leurs efforts en matière de travail, leur implication dans la vie de l’école, un esprit de solidarité, de responsabilité tant vis-à-vis d’eux-mêmes que de leurs camarades. 

B.   Sanctions et mesures éducatives à l’école élémentaire : L’enseignant ou l'équipe pédagogique de cycle doit exiger de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant l’enseignant ou l'équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.       Tout châtiment corporel est strictement interdit.       Un élève ne peut être privé de la totalité de sa récréation à titre de punition ou pour terminer un travail, on évitera également les exercices supplémentaires qui déprécient le travail scolaire et dévalorisent la punition.

C.  Les manquements au Règlement intérieur de l'école et en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles. Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres. Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative. S'il apparaît, à l’issue d’une période probatoire d’un mois, qu'aucune amélioration n'a pu être apportée au comportement de l'enfant, une décision de changement d'école pourra être prise par l'Inspecteur de l’Education nationale sur proposition du directeur après avis du Conseil d'école. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école et le Maire en est informé. La famille peut faire appel de la décision de transfert devant le DASEN. 


 A.   Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l'école. Le registre de sécurité présent dans l’école, prévu à l'article R-123-51 du Code de la construction et de l'habitation, est communiqué au Conseil d'école.

B.   Le directeur de l'école veille à ce que les locaux, installations et équipements soient maintenus en conformité avec les dispositions réglementaires. Il prend toute mesure de prévention et de sauvegarde telles qu’elles sont définies par le règlement de sécurité incendie. Le protocole de sécurité incendie doit prendre en compte des besoins spécifiques liés à la scolarisation des élèves handicapés.

C.  Le directeur d’école, est responsable de la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie. Il doit tenir à jour le registre de sécurité. Il fait visiter l’école à la Commission de sécurité compétente selon la périodicité prévue par le règlement de sécurité incendie. Cette Commission peut être amenée à procéder à des contrôles inopinés. L’ensemble des consignes de sécurité est porté à la connaissance de la Communauté éducative par voie d’affichage et de toute personne autorisée à effectuer des activités périscolaires ou extra-scolaires. Un exemplaire doit également figurer au Registre de sécurité incendie.

D.  Plan Particulier de Mise en Sûreté : Chaque école élaborera, en liaison avec la municipalité, un Plan Particulier de Mise en Sûreté (P.P.M.S) qui sera présenté chaque année en Conseil d’école. Ce Plan Particulier de Mise en Sûreté constitue, en cas d’accident majeur, naturel ou technologique, un moyen permettant au directeur et à l’équipe éducative de s’organiser en attendant l’arrivée des secours. Le Plan Particulier de Mise en Sûreté a également une vocation opérationnelle ; il doit donc faire l’objet d’exercices réguliers (au minimum deux fois par an) afin de valider les procédures mises en place et de l’adapter le cas échéant. Le PPMS doit tenir compte des besoins spécifiques liés à la scolarisation des élèves handicapés. 


 A.   Les temps d'enseignement commencent le matin à 8h30 et l’après-midi à 13h45. La classe du matin se termine à 12h00 et celle de l’après-midi à 16h15. Les enfants sont accueillis 10 mn avant le début des cours. Les cours ont lieu du lundi au vendredi (à l'exception mercredi matin).

B.   L’accès de l’école et des classes est interdit à toute personne étrangère au service.

C.  Défense absolue est faite aux élèves de pénétrer dans la cour et dans l’école en dehors des heures fixées car, même si les portes sont ouvertes, la surveillance des maîtres ne s’exerce que pendant les horaires réglementaires.

D.  Un élève ne peut sortir avant l’heure normale qu’exceptionnellement, avec un motif valable et uniquement en présence des parents. 


 A.   Les élèves doivent se présenter à l’école dans un état de propreté convenable. L’école se donne le droit de refuser certains accessoires non appropriés (baskets lumineuses, chaussures à talons, vêtements trop courts, etc).  Ils ne doivent pas être atteints de maladies de nature à nuire à la santé de leurs camarades (y compris les maladies parasitaires) ;  pas d’éviction pour la pédiculose si traitement.

B.   Il est préférable que les élèves ne portent aucun bijou ou objets de valeur. En cas de perte ou d'accident, par le non-respect de cette règle, l'école ne peut être tenue responsable.

C.  Les parents doivent veiller à ce que leurs enfants n'emportent dans leur cartable que le matériel nécessaire au travail scolaire. Les parents doivent vérifier que ce matériel est en état de fonctionner. Cela concerne bien sûr les petites fournitures (crayons, gommes, feutres,…) mais aussi les tenues de sport et particulièrement des chaussures propres (différentes de celles portées à l’extérieur) pour accéder à une salle municipale.

D.  Conformément aux dispositions de l’article L.141.5.1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

E.   Les goûters et boissons sucrés et/ou salés sont fortement déconseillés à l’école : l'eau minérale est de rigueur. Des études ont en effet prouvé que ces collations sont inutiles, provoquent une suralimentation et sont cause de surpoids.   


 A.   Durant les récréations, les élèves ne doivent pas se livrer à des jeux violents de nature à créer des accidents. Les enfants ne doivent pas pénétrer dans les couloirs et encore moins dans les classes en dehors des heures de classe sauf en présence d’un maître ou sur autorisation.

B.   L’enfant qui se blesse, même légèrement, doit prévenir immédiatement l’un des maîtres de service afin d’être soigné. Les parents doivent informer l'école des changements des numéros de téléphone.

C.  Tous les déplacements (entrée en classe, mise en rangs, transport en bus…) doivent se faire dans l’ordre et le calme ; que ce soit dans les couloirs, les escaliers, la cour ou encore les locaux sportifs. 


 A.   Les élèves doivent prendre soin des cahiers, des livres et autres fournitures qui leur sont confiés. Tout livre perdu ou détérioré devra être remplacé par la famille.

B.   Toute dispense d’activités sportives doit être justifiée par un certificat médical : sans cette dispense, l’enfant participera à l’activité proposée.

C.  En classe, les élèves ne doivent pas toucher sans autorisation au matériel d’enseignement.

D.  Lors de l’utilisation d’Internet, afin de bloquer les sites au contenu « inapproprié »       l’Académie a installé dans les écoles un filtre performant. Cependant, les parents sont conscients que l’école ne puisse garantir une efficacité totale (malgré toute l’attention de l’enseignant et les précautions prises par l’Éducation Nationale). La Charte communiquée aux familles est signée par les parents et les élèves.


 A.   En cas de déménagement, les parents doivent prévenir le plus tôt possible le directeur et le maître par écrit afin d’obtenir un certificat de radiation (qui sera indispensable pour inscrire leur enfant dans une autre école).

B.   Les parents peuvent être reçus par un enseignant ou par le directeur, après les heures de classe, après avoir sollicité un rendez-vous.

C.  Aucun traitement médical temporaire ne peut être administré à l’école. Pour un traitement de longue durée ou récurrent, la famille se rapprochera de la médecine scolaire afin de rédiger un Plan d'Accueil Individualisé (PAI).

D.  Les parents sont invités à apporter leur concours le plus actif à l’application de ce règlement, en recommandant à leurs enfants d’en observer strictement les prescriptions. Pour ce faire, un exemplaire du règlement reste en possession de la famille qui en accuse réception par l’imprimé ci-joint.